Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Lambert et Cie SPRL, une société à responsabilité limitée enregistrée en Belgique sous le n° 0442.761.844 (TVA N° BE 0 442 761 844), ayant son siège social situé à l’Avenue Roi Baudoin 31-1310 La Hulpe, Belgique, et sa marque commerciale « Excell-Pay », représentée par son Directeur Général, M. Bertrand Renaud (« Notre Société »), agissant en tant que partenaire de référence des prestataires de services de paiement électronique et en ligne (« sociétés partenaires »), a mis en place cet avis de confidentialité afin d’informer tous les clients, clients potentiels et leurs représentants (« personnes concernées ») de sa politique concernant la protection des personnes physiques en ce qui concerne la collecte, le traitement et le stockage de leurs données personnelles, c’est-à-dire toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.

Le Directeur Général est responsable de la politique de protection des données personnelles de notre Société.

Les principaux objectifs de cet avis de confidentialité sont d’expliquer :
<ol>
<li>Pourquoi nous collectons vos informations ;</li>
<li>Quel type d’informations nous collectons ;</li>
<li>Comment les informations collectées sont utilisées ;</li>

<li>Avec qui vos informations seront partagées ;</li>
<li>Comment les informations que vous fournissez seront stockées ;</li>
<li>Qu’est-ce que les cookies ;</li>
<li>Comment nous utilisons les cookies ;</li>

<li>Quels types de cookies utilisons-nous ;</li>
<li>Comment gérer les cookies ;</li>
<li>Politiques de confidentialité d’autres sites web ;</li>
<li>Modifications de notre politique de confidentialité ;</li>
<li>Comment nous contacter ;</li>
<li>Comment contacter l’autorité compétente.</li>

</ol>
<ol>
<li>Pourquoi nous collectons vos informations.</li>
</ol>
Notre Société collectera des données personnelles lorsque :

<ol type=”i”>
<li>fournir une assistance pour la mise en œuvre des relations contractuelles entre nos sociétés partenaires et les clients potentiels ;</li>

</ol>
<ol start=”2″ type=”i”>
<li>fournir une assistance pour la mise à jour des clients existants de nos sociétés partenaires ;s data (KYC, AML);</li>
</ol>
<ol start=”3″ type=”i”>
<li>fournir des services de support technique : services administratifs (contractuels, gestion de comptes), services de paiement opérationnels (transactions, rétrofacturation, fraude), services techniques (matériel et logiciel).</li>
</ol>
La fourniture de données personnelles par les clients potentiels est une exigence nécessaire pour conclure un contrat ou poursuivre l’exécution d’un contrat avec nos sociétés partenaires. La personne concernée est donc tenue de fournir les données requises et, en cas de non-fourniture, nos sociétés partenaires ne pourront pas conclure un contrat / poursuivre l’exécution d’un contrat avec les clients potentiels.
<ol start=”2″>
<li>Quel type d’informations nous collectons.</li>

</ol>
<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol>
<li>Notre Société collecte, traite et stocke des données personnelles contenues dans les documents d’identité et tous les autres documents que les clients potentiels nous fournissent afin de conclure un contrat ou de poursuivre l’exécution d’un contrat avec nos sociétés partenaires : prénom, nom, date et lieu de naissance, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, titre professionnel, ainsi que les numéros de compte bancaire pour les « commerçants individuels ».</li>
</ol>
</li>
</ol>
Notre Société peut également collecter vos données personnelles de manière indirecte, à partir de sources de données publiques telles que les registres des entreprises.

<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol start=”2″>
<li>Notre Société ne collecte aucune donnée sensible telle que des informations personnelles sur la santé, la religion, la race ou l’orientation sexuelle et/ou des données personnelles relatives aux condamnations pénales et aux infractions.</li>
</ol>
</li>
</ol>
Notre Société ne collecte/traite/stocke aucune donnée personnelle à des fins de marketing direct.
<ol start=”3″>
<li>Comment les informations utilisées sont collectées.</li>

</ol>
Notre Société collecte vos données :
<ol type=”i”>
<li>lorsque vous – ou votre représentant – soumettez une demande ou un formulaire à notre Société, en ligne ou manuellement ;</li>
<li>lorsque vous – ou votre représentant – remplissez volontairement une enquête client ou nous fournissez des commentaires sur nos messages électroniques, avec toutes les données personnelles nécessaires à la mise à jour de vos informations (KYC, AML) ;</li>

<li>lorsque vous – ou votre représentant – consultez notre site web via les cookies de votre navigateur et les données que vous fournissez en utilisant le formulaire de contact sur notre site web : <a href=”https://excell-pay.com/”>https://excell-pay.com</a></li>
</ol>
<ol start=”4″>
<li>Avec qui vos informations seront partagées.</li>

</ol>
Notre Société partagera vos informations exclusivement avec nos sociétés partenaires

<ol start=”5″>
<li>Comment les informations que vous fournissez seront stockées.</li>

</ol>
<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol>
<li>Les informations que vous fournissez seront stockées de manière sécurisée sur nos systèmes électroniques. </li>
</ol>
</li>
</ol>
<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol start=”2″>
<li>Les informations que vous fournissez seront conservées par notre Société pendant la durée du contrat que vous avez avec nos sociétés partenaires et pour une période de conservation supplémentaire d’un an.</li>
</ol>
</li>
</ol>
<ol start=”6″>
<li>Quels sont vos droits en matière de protection des données ?</li>
</ol>
Notre Société souhaite s’assurer que vous êtes pleinement informé de vos droits en matière de protection des données.
<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol>
<li>Chaque personne concernée a droit aux éléments suivants :</li>

</ol>
</li>
</ol>
<ol type=”i”>
<li>Le droit d’accès : vous avez le droit de demander à notre Société des copies de vos données personnelles.</li>

<li>Le droit de rectification : vous avez le droit de demander à notre Société de corriger toute information que vous jugez inexacte ou incomplète.</li>

<li>Le droit à l’effacement : vous avez le droit de demander à notre Société d’effacer vos données personnelles, sous certaines conditions.</li>

<li>Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de demander à notre Société de limiter le traitement de vos données personnelles, sous certaines conditions.</li>

<li>Le droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles par notre Société, sous certaines conditions.</li>

<li>Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit de demander à notre Société de transférer les données que nous avons collectées, dans un format standard, à une autre organisation ou directement à vous, sous certaines conditions.</li>
</ol>
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez nous contacter par email à :<a href=”mailto:support@excell-pay.com”>support@excell-pay.com</a>

Si vous faites une demande, nous avons un mois pour y répondre.
<ol>
<li style=”list-style-type: none;”>
<ol start=”2″>
<li>Lorsque nous utilisons certaines de vos informations parce que vous avez donné votre consentement à cette utilisation, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. La légalité de notre utilisation de vos informations avant le retrait du consentement ne sera pas affectée.</li>
</ol>
</li>
</ol>
<ol start=”7″>
<li>Qu’est-ce que les cookies ?</li>
</ol>
Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations standard sur les journaux Internet et le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez notre site web, nous pouvons collecter des informations vous concernant automatiquement par le biais de cookies ou d’une technologie similaire.

Pour plus d’informations, visitez <a href=”https://www.allaboutcookies.org/”>https://www.allaboutcookies.org/</a>
<ol start=”8″>
<li>Comment utilisons-nous les cookies ?</li>
</ol>
Notre Société utilise des cookies de différentes manières pour améliorer votre expérience sur notre site web, notamment :

<ol type=”i”>
<li>Vous maintenir connecté ;</li>
<li>Comprendre comment vous utilisez notre site web.</li>
</ol>
Notre société n’utilise pas de cookies à des fins publicitaires.

<ol start=”9″>
<li>Quels types de cookies utilisons-nous ?</li>

</ol>
Notre Société utilise des cookies pour collecter des informations sur votre visite sur notre site web, le contenu que vous avez consulté, les liens que vous avez suivis ainsi que des informations sur votre navigateur, votre appareil et votre adresse IP.

<ol start=”10″>
<li>Comment gérer les cookies ?</li>
</ol>
Vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les cookies. Cependant, dans certains cas, certaines fonctionnalités de notre site web risquent de ne pas fonctionner correctement.
<ol start=”11″>
<li><a name=”_Hlk26019012″></a> Politiques de confidentialité d’autres sites web.</li>

</ol>
Le site web de notre Société contient des liens vers d’autres sites web. Notre politique de confidentialité s’applique uniquement à notre site web, donc si vous cliquez sur un lien vers un autre site web, vous devez lire leur politique de confidentialité.

<ol start=”12″>
<li>Modifications de notre politique de confidentialité.</li>

</ol>
Notre Société examine régulièrement sa politique de confidentialité et publie toute mise à jour sur cette page web. Cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois le 20 janvier 2021.
<ol start=”13″>
<li>Comment nous contacter.</li>

</ol>
Si vous avez des questions concernant la politique de confidentialité de notre Société, les données que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données, n’hésitez pas à nous contacter.

Envoyez-nous un e-mail à : <a href=”mailto:support@excell-pay.com”>support@excell-pay.com</a>

Ou écrivez-nous à l’adresse suivante : Lambert et Cie SPRL – Avenue Roi Baudoin 31-1310 La Hulpe, Belgique.
<ol start=”14″>
<li>Comment contacter l’autorité compétente.</li>
</ol>
Si vous souhaitez déposer une plainte ou si vous estimez que notre Société n’a pas traité votre préoccupation de manière satisfaisante, vous pouvez contacter l’Autorité de Protection des Données belge :

Autorité de protection des données
Gegevensbeschermingsautoriteit
Rue de la presse 35, 1000 Brussels – Belgium

Telephone : +32(0)2 274 48 00
Fax: +32(0)2 274 48 35
Email: <a href=”mailto:contact@apd-gba.be” target=”_blank” rel=”noopener noreferrer”>contact(at)apd-gba.be</a>
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